Voilà une première étape importante de franchie ! Un des grands partis du Québec prend une position claire et sans ambiguïté !

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/logiciels/200906/16/01-876237-contrats-publics-a-microsoft-le-pq-demande-la-suspension-dun-avis-dintention.php



Si vous vous demandez ce que vous pouvez faire pour l'appropriation collective de l'informatique libre, et bien il y a une manière efficace : c'est de rejoindre FACIL, « Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre ».

Nous nous sommes organisés cette année en un réseau puissant et efficace et nous réalisons de nombreuses activités qui vous intéresserons.  Nous avons besoin de vous! N'hésitez pas ! Chaque adhésion est importante, chacun peut participer à son niveau. Ensemble, nous pouvons changer le cours des choses.

Facil, organise son assemblée générale le samedi 25 avril 2009 de 13h à 17h à l'adresse suivante :

Centre Lajeunesse, 7378, rue Lajeunesse, salle 101. (métro Jean Talon)

Les adhésions peuvent se prendre sur place - c'est 20$ pour l'année. Vous pouvez le faire en ligne également. Par contre si vous souhaitez vous présenter au Conseil d'administration, il faut envoyer sa candidature avant le 11 avril à ca@facil.qc.ca

Vous trouverez toutes les informations utiles sur http://www.facil.qc.ca
Cette information a déjà été commentée par la presse, en particulier par Tristant Péloquin qui a écrit une série de deux articles très bien documentés.

Ci-joint cette directive :
lettre-microsoft07-cs.pdf
Avec un peu de retard sur la presse ....

La décision de la Cour peut paraître trop restrictive, mais cela nous permet de mettre un pied dans une porte qui finira par s'ouvrir complètement....

Jugement 12 mars 2009.pdf

Vous trouverez ici les interrogatoires des responsables de la Régie des rentes du Québec et du Centre des services partagés du Québec.

Interrogatoire -18 décembre 2008 - Simon Nadeau - RRQ.pdf

Défense RRQ.pdf
Bonne lecture!
Pour les amateurs, voici enfin les défenses du CSPQ. Le CSPQ, c'est le Centre des Services Partagés du Québec, l'une des parties mise en cause dans notre affaire. De ce que j'ai compris, Microsoft ne produira pas de défense ni le Procureur Général du Québec; à confirmer. Nous devrions avoir la semaine prochaine la défense de la Régie des rentes du Québec. Dès que j'obtiens ces documents, je vous fais signe.

Bonne lecture!

M-08-011 Défense CSPQ 21 nov. 2008.pdf

CLLAP 2008

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La CLLAP 2008 se déroulait jeudi et vendredi dernier à Québec. La CLLAP, c'est la Conférence Logiciel Libre et Administrations Publiques. Il y avait cette année, une ambiance particulière. Ce fût un grand succès. L'organisation, impeccable, les conférences d'un très grand intérêt, le public très nombreux et d'une grande qualité. Je suis intervenu vendredi, voici mon petit discours.

Mesdames, Messieurs,

Le logiciel libre repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d'accorder à tous le droit de l'utiliser, le copier, l'adapter et le redistribuer, en version originale ou modifiée,

Le logiciel libre constitue une opportunité unique pour les entreprises québécoises, pour l'indépendance technologique et la compétitivité du Québec,

Le logiciel libre constitue aussi une opportunité unique pour l'administration québécoise.

Le logiciel libre est un outil de souveraineté et de politique industrielle ; Il est un moyen de maîtrise des finances publiques.

Parce qu'il est créateur d'emplois locaux et à haute valeur ajoutée, le logiciel libre participe à un développement économique durable.

L'utilisation de logiciels libres garantit un marché libre, équitable et concurrentiel.

L'utilisation de logiciels libres assure aux citoyens une utilisation transparente de l'argent public.

Le logiciel libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique et au partage du savoir.

Le logiciel libre garantit l'égalité d'accès de toutes les québécoises et de tous les québécois aux nouvelles richesses de l'ère du numérique.

Vous l'aurez compris, la question du logiciel libre est éminemment une question politique.

C'est pour cela que je me réjouis que cette année, les organisateurs de cet événement ont pensé à réunir autour d'une table les représentants de tous les partis politiques du Québec pour parler de cette question. Je me réjouis encore plus que la plupart d'entre eux aient accepté cette invitation.

25 ans de métier m'ont appris que la pire des approches en informatique, c'était l'idéologie. Je ne suis pas de ceux qui pensent que le logiciel libre soit une alternative. Non, il n'est pas une alternative, il est une nécessité; une condition de l'avenir. Quant à aujourd'hui, le logiciel libre est un complément indispensable des systèmes d'informations des organisations. C'est à partir de cela qu'il faut partir pour bâtir cette stratégie audacieuse dont le Québec a besoin.

Se battre pour la mise en place d'une politique déterminée d'utilisation du logiciel libre au sein des administrations publiques ne veut pas dire se battre contre une administration ou contre un gouvernement, c'est encore moins se battre contre tel ou tel fournisseur. C'est se battre d'abord pour le Québec tout entier et pour toutes les valeurs dont il est porteur. Le logiciel libre ne divise pas, il réunit. Il réunit les machines et les applications, il réunit avant tout au travail les hommes et les femmes.

C'est donc réunis par le dialogue et par la concertation que nous devons travailler ensemble.

Mesdames messieurs, je vous remercie.

Calendrier

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Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

Une pétition concernant la «Politique d'utilisation des logiciels libres par le gouvernement du Québec » circule actuellement sur Internet.

Elle est la bienvenue!!!

Alors, signez là et surtout ... faîtes circuler.

http://www.mesopinions.com/Politique-d-utilisation-des-logiciels-libres-par-le-gouvernement-du-Quebec-petition-petitions-b24c899d696c25b2252d6883a371b87b.html


Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf

FACIL

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FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.

Tout est dit. C'est une très bonne nouvelle.

http://facil.qc.ca/

Nous devrions avoir un reportage ce soir 28 aout sur Radio-Canada et RDI au téléjournal. Avis aux amateurs.

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.
Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.


C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.
Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.

RequeteRejet.pdf

Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.

Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!
Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).

Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.

Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.

Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :
Voici la retranscription des interrogatoires en texte:
Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème! Bonne écoute!
Vous êtes nombreux à me solliciter pour me demander où en sommes nous et ce qui se passe.

Les péripéties sont nombreuses et comme je découvre presque au jour le jour l'étonnant univers de la justice, j'en suis souvent à devoir vous informer après coup. Ce qui est bien dommage, car tout ces évenements sont publics et accessible à tous. 

Voici l'échéancier officiel concernant la requête en jugement déclaratoire décidé par l'honorable juge Jacques Babin. Celui est un échéancier cadre assez approximatif mais il donne déjà une idée.

EchéancierRRQ.pdf
Tout est dans le titre.

Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.

Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »

On reste sans voix.

Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.

AccèsInformationsContratParapluie.pdf

Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de semaine à tous.
Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard,  présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici

RequeteEnRejetAllégations.pdf

L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.

Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :

DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf

Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.

Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.

Je vous raconte les détails dans quelques jours...

Bonne semaine !

Dix huit millions, six cent soixante quinze mille deux cent vingt huit dollars et soixante dix sous. C'est le montant que le gouvernement du Québec a attribué aux compagnies Microsoft et Oracle depuis exactement deux mois. Il y a exactement deux mois, nous déposions notre requête à la Cour Supèrieure du Québec.

18.675.228,70$ attribué directement sans appel d'offre, sans comparer avec d'autres solutions et sans même donner la possibilité à d'autres fournisseurs de présenter leurs solutions.

Pourtant il est démontré que les desktops et serveurs GNU/Linux répondent parfaitement aux besoins des administrations publiques. Pourtant il est démontré que les logiciels de bases de données MySQL et Postgres sont parfaitement capable de remplacer fonctionnellement les produits propriétaires de la compagnie Oracle.

18.675.228,70 dollars qui ont traversé la frontière et qui auraient pû être investi localement pour créer des emplois durable à haute valeur ajoutée. Dix huit millions en deux mois ? Ca fait combien d'emploi ?

18.675.228,70 dollars en deux mois, on comprend mieux pourquoi Madame Jérôme Forget a eu du mal à boucler son budget!

Si vous ne me croyez pas, suivez les liens ....

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=79d73526-5dcf-4dad-ad6c-9d018dae2d42&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=0ff09620-03ca-4b95-a7fc-f737cda3ff12&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=3a80ea90-3ab0-4e72-b1bb-e47988b7ea6b&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=c037b5f5-d766-4b87-a69e-02ff5087d67f&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=b7935ba0-399a-4619-b13f-bc72e8b7cf15&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=1ccca5d8-43b4-46fc-a17d-d77e1ecbb8db&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=c27918ae-e052-4b28-9974-f093bc14b007&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=18fcce44-ce6d-4cc7-8278-33a1548fc603&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=dd60d265-099e-4a2a-aaab-274d75e14a5b&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=2ed895f6-74f9-4444-90a1-be078b554c12&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=4bc51ecd-984b-482d-b179-f18bb0d934b7&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=48c01bf0-7d7e-4177-a502-00e627573f92&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

Bonne fin de semaine malgré tout !

Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.
Je publie ces deux courriels pour compléter le dossier.

Le premier date du 4 avril 2007. Je recevais une réponse le 18 septembre 2007, quelques jours après la publication de l'article "la longue route du logiciel libre au Québec" que vous pouvez trouver dans la section article de ce site.

Le deuxième date du 20 janvier 2008, il y a un peu plus de deux mois.  Je n'ai toujours pas reçu de réponse.

MoniqueJeromeForget-1.pdf

Un gestionnaire informatique au gouvernement du Québec n'est pas grand chose sans ses études Gartner. Il en a toujours une, prête à sortir de sa poche à la moindre question.

L'étude Gartner pour le gestionnaire informatique du gouvernement du Québec tient lieu de cache-sexe multi fonctions : argument massue indiscuté et indiscutable, elle se transforme en alibi quand le vent se met à souffler, et lorsque la tempête arrive, l'étude Gartner sait se transformer rapidement en parapluie efficace.

Toute la difficulté, et c'est probablement la fonction principale du gestionnaire informatique à Québec, c'est de choisir la bonne. En effet des études Gartner, il y en a beaucoup. Alors le gestionnaire informatique lit beaucoup et soupire. Parfois il se met à transpirer. En voilà une qui annonce que 90% des entreprises dans le monde utliseront des logiciels libres avant 2012 :

http://news.zdnet.co.uk/software/0,1000000121,39379900,00.htm

Bonne lecture et bonne fin de semaine !
L'information n'est pas toute fraîche mais elle se devait d'être référencée ici :

http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=878