http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_6_01/A6_01R0_03.HTM
Deux articles nous intéressent particulièrement : l'article 12.4 et l'article 12.7
Réglementation sur les appels d'offre au Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_6_01/A6_01R0_03.HTM
Deux articles nous intéressent particulièrement : l'article 12.4 et l'article 12.7
0 trackbacks
Voici la liste des liens vers les blogs faisant référence à cette note : Réglementation sur les appels d'offre au Québec.
URL de trackback pour cette note : http://blogs.savoirfairelinux.net/mt/mt-tb.cgi/10
Laisser un commentaire