Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard, présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici
RequeteEnRejetAllégations.pdf
L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.
Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :
DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf
Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.
Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.
Je vous raconte les détails dans quelques jours...
Bonne semaine !
RequeteEnRejetAllégations.pdf
L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.
Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :
DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf
Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.
Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.
Je vous raconte les détails dans quelques jours...
Bonne semaine !
Une première manche de gagnée. Grâce à la poursuite, on commence à légitimer l'usage du libre dans les administrations publiques.
Continues de nous tenir au courant car en ce domaine on ne peut se fier aux médias traditionnels.