Archives août 2008

FACIL

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FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.

Tout est dit. C'est une très bonne nouvelle.

http://facil.qc.ca/

Nous devrions avoir un reportage ce soir 28 aout sur Radio-Canada et RDI au téléjournal. Avis aux amateurs.

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.
Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.


C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.

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