Archives septembre 2008

Une pétition concernant la «Politique d'utilisation des logiciels libres par le gouvernement du Québec » circule actuellement sur Internet.

Elle est la bienvenue!!!

Alors, signez là et surtout ... faîtes circuler.

http://www.mesopinions.com/Politique-d-utilisation-des-logiciels-libres-par-le-gouvernement-du-Quebec-petition-petitions-b24c899d696c25b2252d6883a371b87b.html

Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf