Calendrier

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Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

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À propos de cette note

Cette page contient une unique note de Cyrille Béraud publiée le 11 octobre 2008 15h25.

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