Bonjour à tous,
Nous y voilà! Le procès débutera le 8 mars 2010 et devrait durer une semaine.
La requête déposée par Savoir-faire Linux date du 11 mars 2008 au palais de justice de Québec. Cela fera donc deux ans. Deux ans de perdus pour le Québec, deux ans de millions de dollars attribués sans appel d'offre.
J'y vois un peu plus clair maintenant.
Voici deux documents. Le premier est le Plumitif. Terme barbare pour nommer un document qui relate assez séchement les péripéties juridiques de notre affaire. Vous y trouverez en fin de document la date prévue du procès.
Le deuxième est la requête finale qui a été amendée de multiples fois. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas relue. Elle est vraiment solide.
À bientôt !!!
Nous y voilà! Le procès débutera le 8 mars 2010 et devrait durer une semaine.
La requête déposée par Savoir-faire Linux date du 11 mars 2008 au palais de justice de Québec. Cela fera donc deux ans. Deux ans de perdus pour le Québec, deux ans de millions de dollars attribués sans appel d'offre.
J'y vois un peu plus clair maintenant.
Voici deux documents. Le premier est le Plumitif. Terme barbare pour nommer un document qui relate assez séchement les péripéties juridiques de notre affaire. Vous y trouverez en fin de document la date prévue du procès.
Le deuxième est la requête finale qui a été amendée de multiples fois. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas relue. Elle est vraiment solide.
À bientôt !!!
Je suis avec intérêt votre bataille juridique, qui me semble aussi juste que nécessaire.
En espérant que vos efforts puissent faire avancer les choses... :)