Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.
Récemment dans la catégorie Requête Cour supérieure du Québec
Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.
RequeteRejet.pdf
Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.
Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!
RequeteRejet.pdf
Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.
Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!
Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).
Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.
Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.
Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :
Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.
Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.
Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :
- Audio Interrogatoire - procureur RRQ
- Audio Interrogatoire - procureur Microsoft
- Audio Interrogatoire - procureur CSPQ
- PDF Interrogatoire - procureur RRQ
- PDF Interrogatoire - procureur Microsoft
- PDF Interrogatoire - procureur CSPQ
Tout est dans le titre.
Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.
Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »
On reste sans voix.
Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.
AccèsInformationsContratParapluie.pdf
Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bonne fin de semaine à tous.
Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.
Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »
On reste sans voix.
Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.
AccèsInformationsContratParapluie.pdf
Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bonne fin de semaine à tous.
Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard, présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici
RequeteEnRejetAllégations.pdf
L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.
Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :
DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf
Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.
Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.
Je vous raconte les détails dans quelques jours...
Bonne semaine !
RequeteEnRejetAllégations.pdf
L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.
Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :
DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf
Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.
Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.
Je vous raconte les détails dans quelques jours...
Bonne semaine !
Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.
Décidément, cette cause intéresse bien au delà des frontières québécoises ....
Voici la version traduite de la requête en espagnol sur :
http://aty.hipatia.net/elgg/orbastos/files/-1/35/Savoir-Faire+Linux.pdf
C'est une version non-officielle, mais qui peut être utile.
Merci à Oscar Roberto Bastos
Voici la version traduite de la requête en espagnol sur :
http://aty.hipatia.net/elgg/orbastos/files/-1/35/Savoir-Faire+Linux.pdf
C'est une version non-officielle, mais qui peut être utile.
Merci à Oscar Roberto Bastos
Ce message étant destiné à nous tous, je vous le transmets tel quel et vous recommande particulièrement le document pdf sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles en informatique. CB.
Chers amis Québécois,
Je me nomme Antonio Russo et je suis le trésorier de l'association italienne pour le logiciel libre. En 2007 nous avons présenté une requête de jugement dans les Tribunaux Administratifs de Rome et nous avons gagné :
http://softwarelibero.it/abbiamo_vinto_fr
Maintenant nous sommes dans l'attente du jugement en deuxième degré. Si vous avez besoin d'informations juridiques pour ce qui concerne ce sujet n'hésitez pas à nous contacter.
Je vous informe aussi de la publication de cette étude en langue française sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles dans le secteur informatique :
http://softwarelibero.it/files/Le_role_Etat_monopoles_informatique.pdf
Je vous souhaite une très bonne journée
Antonio
C'est certain, qu'en tant qu'actionnaire et président d'une entreprise spécialisée dans le logiciel libre, j'ai un intérêt personnel dans cette cause.
Il y a pourtant une petite différence avec mes confrères de l'ancienne économie propriétaire : en permettant aux solutions en logiciels libres un accès équitable aux marchés publics, j'obtiens le droit à toutes les entreprises d'informatiques de soumissionner, j'obtiens le droit d'être mis en compétition avec tous mes compétiteurs, j'obtiens le droit de travailler et de développer une économie locale à haute valeur ajoutée. À chaque fois qu'un logiciel libre est installé, je gagne 0$. Je gagne de l'argent seulement par mon expertise qui a été mise en concurrence aux meilleures conditions pour mon client.
Je voulais commencer par cela parce que je suis avant tout un professionnel. Le logiciel libre pour moi n'est pas une idéologie, mais une manière sérieuse de faire mon métier de spécialiste des systèmes d'informations d'entreprises.
Comme vous vous en doutez nous avons reçu des dizaines et des dizaines de messages de soutien. C'est promis je vais y répondre à tous. Laissez moi un peu le temps de respirer.
Ce qui m'a frappé le plus et je dois dire que j'en ai été tout d'abord un peu surpris, c'est qu'une grande partie de ces messages de soutien provenait de chefs d'entreprises du Québec.
Alors, à tous ceux-là, qui savent ce que je vis chaque matin en me levant, je voulais dire un merci particulier.
Et puis il y a tous les messages de professionnels et particulièrement de ceux, membres de cette immense communauté de développeurs Open Source. Je travaille avec eux tous les jours, je savais qu'ils seraient là. «Fais ce que tu dois!».
Nous avons reçu aussi beaucoup de messages d'agents de l'État. Des témoignages très intéressants et souvent touchants. Merci à eux.
Je ne vais plus commenter le dossier de la requête contre la RRQ. Elle est maintenant entre les mains de la Justice.
Je voudrais cependant ajouter qu'à chacune de mes démarches dans tous les ministères, j'ai toujours trouvé des personnes courtoises, attentives et dévouées à leur mission. Ma perception est que nos désaccords lorsqu'ils survenaient, provenaient avant tout, soit de l'ignorance, soit, et cela dans la plupart des cas, de l'absence d'une vision au plus haut niveau pour soutenir leurs décisions.
C'est pour cette dernière raison que je voudrais souligner le commentaire de Philippe
que je vous invite à lire :
http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html#comment-12
À bientôt.
Il y a pourtant une petite différence avec mes confrères de l'ancienne économie propriétaire : en permettant aux solutions en logiciels libres un accès équitable aux marchés publics, j'obtiens le droit à toutes les entreprises d'informatiques de soumissionner, j'obtiens le droit d'être mis en compétition avec tous mes compétiteurs, j'obtiens le droit de travailler et de développer une économie locale à haute valeur ajoutée. À chaque fois qu'un logiciel libre est installé, je gagne 0$. Je gagne de l'argent seulement par mon expertise qui a été mise en concurrence aux meilleures conditions pour mon client.
Je voulais commencer par cela parce que je suis avant tout un professionnel. Le logiciel libre pour moi n'est pas une idéologie, mais une manière sérieuse de faire mon métier de spécialiste des systèmes d'informations d'entreprises.
Comme vous vous en doutez nous avons reçu des dizaines et des dizaines de messages de soutien. C'est promis je vais y répondre à tous. Laissez moi un peu le temps de respirer.
Ce qui m'a frappé le plus et je dois dire que j'en ai été tout d'abord un peu surpris, c'est qu'une grande partie de ces messages de soutien provenait de chefs d'entreprises du Québec.
Alors, à tous ceux-là, qui savent ce que je vis chaque matin en me levant, je voulais dire un merci particulier.
Et puis il y a tous les messages de professionnels et particulièrement de ceux, membres de cette immense communauté de développeurs Open Source. Je travaille avec eux tous les jours, je savais qu'ils seraient là. «Fais ce que tu dois!».
Nous avons reçu aussi beaucoup de messages d'agents de l'État. Des témoignages très intéressants et souvent touchants. Merci à eux.
Je ne vais plus commenter le dossier de la requête contre la RRQ. Elle est maintenant entre les mains de la Justice.
Je voudrais cependant ajouter qu'à chacune de mes démarches dans tous les ministères, j'ai toujours trouvé des personnes courtoises, attentives et dévouées à leur mission. Ma perception est que nos désaccords lorsqu'ils survenaient, provenaient avant tout, soit de l'ignorance, soit, et cela dans la plupart des cas, de l'absence d'une vision au plus haut niveau pour soutenir leurs décisions.
C'est pour cette dernière raison que je voudrais souligner le commentaire de Philippe
que je vous invite à lire :
http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html#comment-12
À bientôt.
Dans la Presse d'aujourd'hui :
http://www.cyberpresse.ca/article/20080315/CPACTUALITES/803150888/1026/CPAC
ou bien page A8 dans le premier cahier.
C'est clair et précis.
Un journaliste qui fait sa job.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080315/CPACTUALITES/803150888/1026/CPAC
ou bien page A8 dans le premier cahier.
C'est clair et précis.
Un journaliste qui fait sa job.
Pour diffusion immédiate.
CommuniquéPresse-01-20080316.pdf
CommuniquéPresse-01-20080316.pdf
