Récemment dans la catégorie Requête Cour supérieure du Québec

Je dédie et je fais cadeau de ce jugement à toute la jeunesse du Québec.

Je dis à cette jeunesse : le monde vous appartient.

Il n'appartient pas aux multinationales.Il n'appartient pas aux fonctionnaires. Il n'appartient pas à ces États qui ont oublié qu'ils étaient d'abord au service de tous.

Je dis aussi que c'est avec des valeurs que l'on crée de la richesse. Et que de la richesse sans valeurs, c'est du pillage.

Je pense maintenant à tous ceux qui m'ont soutenu ces deux dernières années. Merci pour votre confiance indéfectible.

Un merci particulier à Me Marc-Aurèle Racicot et Me Julius Grey pour leur travail et pour avoir accepté de m'accompagner sur cette longue route.

À bientôt,

La dernière journée a été éprouvante. Je reviens à Montréal à peu près dans le même état qu'une serpillère, habité par toutes les choses que j'aurais pu ou dû dire et que je n'ai pas dites.

Alors voilà, le procès a eu lieu. La décision du juge a été mise en délibéré. C'est une sacrée expérience que de partir défendre ses droits contre un État et l'une des plus puissantes multinationales du monde.

Si je suis allé en Cour, c'est que je crois dans le droit et dans la justice. Ce qu'aujourd'hui je puis dire, c'est que la justice, ça existe au Québec.
Pendant deux ans, nous avons subi  de nombreux assauts et nous sommes passés à travers tous. La justice a été là à chaque fois à nos cotés pour nous permettre de nous faire entendre.

Et c'est ce qui s'est passé cette semaine. Nous avons été écouté très attentivement et certainement entendu en partie par un juge aimable, patient, avec une grande écoute et manifestement, il lui était important de comprendre. Alors je ne sais pas ce que sera sa décision, je ne sais pas si elle me conviendra, mais déjà ce qui s'est produit est d'une très grande importance.

On n'attend pas de jugement avant plusieurs mois (deux ou trois). Vous serez les premiers que j'informerai.  

Librement,

Dernière séance de préparation aujourd'hui et probablement dernier post sur ce blog avant plusieurs jours. Juste quelques petites infos :

- Les statistiques des visiteurs de ce blog montent en flèche; Ça double tous les jours depuis le début de la semaine et franchement ça devient affolant. Je suis vraiment désolé mais j'ai peur de ne pas pouvoir écrire la semaine prochaine pendant le procès. Mais n'oubliez pas le twitt @sflrrq

- C'est à peu près tous les gros média internationaux qui se sont inscrits sur twitter.com @sflrrq
et des grand noms de la politique québécoise....hum, Ça promet... On m'annonce aussi que le twitt de Julien devrait être également traduit en anglais. Si j'ai confirmation je vous fais signe.

- Lundi matin risque d'être un petit peu bousculé pour l'ouverture du procès. Nous aurons droit en préliminaire à une requête en rejet d'action au motif que notre recours serait théorique et, cerise sur le gâteau, une demande d'ordonnance de la part des procureurs de nos chers confrères de Microsoft en vue de faire interdire de publication une partie de ce site.... 

Et puis juste un dernier point, il y a Gilbert D. qui a adhéré aujourd'hui à l'association FACIL (Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre). Je vous parle de cela parce que Gilbert D. a ajouté un petit mot sur ses motivations qui se termine par :
« Je souhaite que nos instances publiques prennent le virage libre au plus sacrant. Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir.»

« Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir ». Alors moi, je sais très bien ce qu'il veut dire Gilbert, mais je trouve ca fort quand même. Je trouve ça fort qu'il y en a qui s'obstine à ne pas vouloir entendre ce qui se dit dans cette phrase et je trouve encore plus fort qu'il commence à y avoir des gens pour le dire.

A+

Je profite de ces belles journées de soleil pour me ballader sur le Mont-Royal et je médite sur la nature humaine. Bref je suis assez contemplatif.... Mais sans doute mes états d'âme ne vous intéresse pas vraiment...

Alors, où en sommes nous ? Bah c'est là que l'on voit que Gandhi était un grand homme qui justement en connaissait un bout sur la nature humaine....

Nous en sommes très précisément à la 3ème étape de sa prédiction :

First they ignore you,

then they laugh at you,

then they fight you,

then you win.

Les coups partent dans tous les sens (surtout vers le bas) de manière un peu incohérente et grotesque,  C'est certain que tous ces coups en coulisses ressemblent de plus en plus à des aveux de faiblesses et signent une nervosité manifeste; Et tout cela devrait me réjouir sans doute... mais malgré cela je suis quand même envahi d'une certaine tristesse. Quel gachis.
;

On m'informe que chacun pourra suivre le procès en direct (ou semi-direct) sur Twitter.

C'est Julien , un ancien collègue qui a pris cette initiative. Comme Julien est quelqu'un de très sérieux et qu'il suit notre dossier depuis le début, je suis convaincu qu'il fera une belle job.

http://www.twitter.com/sflrrq

Un article très bien articulé sur notre affaire. Rigoureux, clair, précis, sans excès et sans compromis. Juste les faits. Une belle job.

Rue Frontenac, l'étoile polaire du journalisme au Québec?

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/16706-linux-rrq

Bonjour à tous,
Nous y voilà! Le procès débutera le 8 mars 2010 et devrait durer une semaine.

La requête déposée par Savoir-faire Linux date du 11 mars 2008 au palais de justice de Québec. Cela fera donc deux ans. Deux ans de perdus pour le Québec, deux ans de millions de dollars attribués sans appel d'offre.

J'y vois un peu plus clair maintenant.

Voici deux documents. Le premier est le Plumitif. Terme barbare pour nommer un document qui relate assez séchement les péripéties juridiques de notre affaire. Vous y trouverez en fin de document la date prévue du procès.
Le deuxième est la requête finale qui a été amendée de multiples fois. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas relue. Elle est vraiment solide.

À bientôt !!!

Avec un peu de retard sur la presse ....

La décision de la Cour peut paraître trop restrictive, mais cela nous permet de mettre un pied dans une porte qui finira par s'ouvrir complètement....

Jugement 12 mars 2009.pdf

Vous trouverez ici les interrogatoires des responsables de la Régie des rentes du Québec et du Centre des services partagés du Québec.

Interrogatoire -18 décembre 2008 - Simon Nadeau - RRQ.pdf

Défense RRQ.pdf
Bonne lecture!

Pour les amateurs, voici enfin les défenses du CSPQ. Le CSPQ, c'est le Centre des Services Partagés du Québec, l'une des parties mise en cause dans notre affaire. De ce que j'ai compris, Microsoft ne produira pas de défense ni le Procureur Général du Québec; à confirmer. Nous devrions avoir la semaine prochaine la défense de la Régie des rentes du Québec. Dès que j'obtiens ces documents, je vous fais signe.

Bonne lecture!

M-08-011 Défense CSPQ 21 nov. 2008.pdf

Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.

RequeteRejet.pdf

Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.

Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!

Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).

Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.

Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.

Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :

• Audio Interrogatoire - procureur RRQ
• Audio Interrogatoire - procureur Microsoft
• Audio Interrogatoire - procureur CSPQ

Voici la retranscription des interrogatoires en texte:

• PDF Interrogatoire - procureur RRQ
• PDF Interrogatoire - procureur Microsoft
• PDF Interrogatoire - procureur CSPQ

Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème! Bonne écoute!

Tout est dans le titre.

Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.

Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »

On reste sans voix.

Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.

AccèsInformationsContratParapluie.pdf

Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de semaine à tous.

Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard,  présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici

Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.

Décidément, cette cause intéresse bien au delà des frontières québécoises ....
Voici la version traduite de la requête en espagnol sur :

http://aty.hipatia.net/elgg/orbastos/files/-1/35/Savoir-Faire+Linux.pdf

C'est une version non-officielle, mais qui peut être utile.
Merci à Oscar Roberto Bastos

Ce message étant destiné à nous tous, je vous le transmets tel quel  et vous recommande particulièrement le document pdf sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles en informatique.  CB.

Chers amis Québécois,

Je me nomme Antonio Russo et je suis le trésorier de l'association italienne pour le logiciel libre. En 2007 nous avons présenté une requête de jugement dans les Tribunaux Administratifs de Rome et nous avons gagné :

http://softwarelibero.it/abbiamo_vinto_fr

Maintenant nous sommes dans l'attente du jugement en deuxième degré. Si vous avez besoin d'informations juridiques pour ce qui concerne ce sujet n'hésitez pas à nous contacter.

Je vous informe aussi de la publication de cette étude en langue française sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles dans le secteur informatique :
http://softwarelibero.it/files/Le_role_Etat_monopoles_informatique.pdf

Je vous souhaite une très bonne journée

Antonio

C'est certain, qu'en tant qu'actionnaire et président d'une entreprise spécialisée dans le logiciel libre, j'ai un intérêt personnel dans cette cause.
Il y a pourtant une petite différence avec mes confrères de l'ancienne économie propriétaire : en permettant aux solutions en logiciels libres un accès équitable aux marchés publics, j'obtiens le droit à toutes les entreprises d'informatiques de soumissionner, j'obtiens le droit d'être mis en compétition avec tous  mes compétiteurs, j'obtiens le droit de travailler et de développer une économie locale à haute valeur ajoutée. À chaque fois qu'un logiciel libre est installé, je gagne 0$.  Je gagne de l'argent seulement par mon expertise qui a été mise en concurrence aux meilleures conditions pour mon client.

Je voulais commencer par cela parce que je suis avant tout un professionnel. Le logiciel libre pour moi n'est pas une idéologie, mais une manière sérieuse de faire mon métier de spécialiste des systèmes d'informations d'entreprises.

Comme vous vous en doutez nous avons reçu des dizaines et des dizaines de messages de soutien. C'est promis je vais y répondre à tous. Laissez moi un peu le temps de respirer.

Ce qui m'a frappé le plus et je dois dire que j'en ai été tout d'abord un peu surpris, c'est qu'une grande partie de ces messages de soutien provenait de chefs d'entreprises du Québec.
Alors, à tous ceux-là, qui savent ce que je vis chaque matin en me levant, je voulais dire un merci particulier.

Et puis il y a tous les messages de professionnels et particulièrement  de ceux, membres de cette immense communauté de développeurs Open Source. Je travaille avec eux tous les jours, je savais qu'ils seraient là. «Fais ce que tu dois!».

Nous avons reçu aussi beaucoup de messages d'agents de l'État. Des témoignages très intéressants et souvent touchants. Merci à eux.
Je ne vais plus commenter le dossier de la requête contre la RRQ. Elle est maintenant entre les mains de la Justice.
Je voudrais cependant ajouter qu'à chacune de mes démarches dans tous les ministères, j'ai toujours trouvé des personnes courtoises, attentives et dévouées à leur mission. Ma perception est que nos désaccords lorsqu'ils survenaient, provenaient avant tout, soit de l'ignorance, soit, et cela dans la plupart des cas, de l'absence d'une vision au plus haut niveau pour soutenir leurs décisions.

C'est pour cette dernière raison que je voudrais souligner le commentaire de Philippe
que je vous invite à lire :

http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html#comment-12

À bientôt.

Dans la Presse d'aujourd'hui :

http://www.cyberpresse.ca/article/20080315/CPACTUALITES/803150888/1026/CPAC

ou bien page A8 dans le premier cahier.

C'est clair et précis.
Un journaliste qui fait sa job.

Pour diffusion immédiate.
CommuniquéPresse-01-20080316.pdf