Archives Requête Cour supérieure du Québec: mai 2008

Tout est dans le titre.

Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.

Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »

On reste sans voix.

Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.

AccèsInformationsContratParapluie.pdf

Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de semaine à tous.
Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard,  présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici

RequeteEnRejetAllégations.pdf

L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.

Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :

DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf

Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.

Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.

Je vous raconte les détails dans quelques jours...

Bonne semaine !
Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.

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