Archives Requête Cour supérieure du Québec: octobre 2008

Calendrier

Par
Cyrille Béraud
le 11 octobre 2008 15h25 | | Commentaires (1)
Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

« Requête Cour supérieure du Québec: septembre 2008 | Index principal | Archives | Requête Cour supérieure du Québec: novembre 2008 »

Rechercher

À propos de cette archive

Cette page est une archive des notes dans la catégorie Requête Cour supérieure du Québec par octobre 2008.

Requête Cour supérieure du Québec: septembre 2008 est l'archive précédente.

Requête Cour supérieure du Québec: novembre 2008 est l'archive suivante.

Retrouvez le contenu récent sur l'index principal ou allez dans les archives pour retrouver tout le contenu.