La longue route du logiciel libre au Québec

Requête en rejet : modification d'horaire

Sat, 23 Aug 2008 15:22:15 -0500

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

Agenda

Sat, 16 Aug 2008 08:33:43 -0500

C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.

Requête en rejet : des actes dérisoires dans une situation d'égarement....

Fri, 27 Jun 2008 21:21:07 -0500

Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.

RequeteRejet.pdf

Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.

Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!

L'interrogatoire

Thu, 19 Jun 2008 13:17:00 -0500

Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).

Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.

Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.

Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :

Voici la retranscription des interrogatoires en texte:

Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème! Bonne écoute!

L'échéancier

Wed, 18 Jun 2008 23:58:12 -0500

Vous êtes nombreux à me solliciter pour me demander où en sommes nous et ce qui se passe.

Les péripéties sont nombreuses et comme je découvre presque au jour le jour l'étonnant univers de la justice, j'en suis souvent à devoir vous informer après coup. Ce qui est bien dommage, car tout ces évenements sont publics et accessible à tous.

Voici l'échéancier officiel concernant la requête en jugement déclaratoire décidé par l'honorable juge Jacques Babin. Celui est un échéancier cadre assez approximatif mais il donne déjà une idée.

EchéancierRRQ.pdf

Sur ordre de Microsoft, le gouvernement du Québec refuse de divulguer les informations sur le contrat le liant à ce fournisseur.

Fri, 30 May 2008 21:51:48 -0500

Tout est dans le titre.

Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.

Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »

On reste sans voix.

Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.

AccèsInformationsContratParapluie.pdf

Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de semaine à tous.

Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces

Mon, 26 May 2008 14:38:15 -0500

Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard, présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici

RequeteEnRejetAllégations.pdf

L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.

Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :

DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf

Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.

Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.

Je vous raconte les détails dans quelques jours...

Bonne semaine !

18.675.228,70 dollars

Sun, 11 May 2008 09:49:23 -0500

Dix huit millions, six cent soixante quinze mille deux cent vingt huit dollars et soixante dix sous. C'est le montant que le gouvernement du Québec a attribué aux compagnies Microsoft et Oracle depuis exactement deux mois. Il y a exactement deux mois, nous déposions notre requête à la Cour Supèrieure du Québec.

18.675.228,70$ attribué directement sans appel d'offre, sans comparer avec d'autres solutions et sans même donner la possibilité à d'autres fournisseurs de présenter leurs solutions.

Pourtant il est démontré que les desktops et serveurs GNU/Linux répondent parfaitement aux besoins des administrations publiques. Pourtant il est démontré que les logiciels de bases de données MySQL et Postgres sont parfaitement capable de remplacer fonctionnellement les produits propriétaires de la compagnie Oracle.

18.675.228,70 dollars qui ont traversé la frontière et qui auraient pû être investi localement pour créer des emplois durable à haute valeur ajoutée. Dix huit millions en deux mois ? Ca fait combien d'emploi ?

18.675.228,70 dollars en deux mois, on comprend mieux pourquoi Madame Jérôme Forget a eu du mal à boucler son budget!

Si vous ne me croyez pas, suivez les liens ....

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=79d73526-5dcf-4dad-ad6c-9d018dae2d42&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=0ff09620-03ca-4b95-a7fc-f737cda3ff12&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=3a80ea90-3ab0-4e72-b1bb-e47988b7ea6b&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=c037b5f5-d766-4b87-a69e-02ff5087d67f&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=b7935ba0-399a-4619-b13f-bc72e8b7cf15&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=1ccca5d8-43b4-46fc-a17d-d77e1ecbb8db&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=c27918ae-e052-4b28-9974-f093bc14b007&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=18fcce44-ce6d-4cc7-8278-33a1548fc603&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=dd60d265-099e-4a2a-aaab-274d75e14a5b&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=2ed895f6-74f9-4444-90a1-be078b554c12&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=4bc51ecd-984b-482d-b179-f18bb0d934b7&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=48c01bf0-7d7e-4177-a502-00e627573f92&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

Bonne fin de semaine malgré tout !

Le cabinet Grey, Casgrain renforce notre équipe d'avocats.

Mon, 05 May 2008 20:36:22 -0500

Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.

Deux courriels à Madame Monique Jérôme-Forget

Sun, 06 Apr 2008 11:33:53 -0500

Je publie ces deux courriels pour compléter le dossier.

Le premier date du 4 avril 2007. Je recevais une réponse le 18 septembre 2007, quelques jours après la publication de l'article "la longue route du logiciel libre au Québec" que vous pouvez trouver dans la section article de ce site.

Le deuxième date du 20 janvier 2008, il y a un peu plus de deux mois. Je n'ai toujours pas reçu de réponse.

MoniqueJeromeForget-1.pdf

ReponseConseilDuTresor.pdf

MoniqueJeromeForget-2.pdf

L'étude Gartner ou la dure vie du gestionnaire informatique à Québec

Sat, 05 Apr 2008 07:19:26 -0500

Un gestionnaire informatique au gouvernement du Québec n'est pas grand chose sans ses études Gartner. Il en a toujours une, prête à sortir de sa poche à la moindre question.

L'étude Gartner pour le gestionnaire informatique du gouvernement du Québec tient lieu de cache-sexe multi fonctions : argument massue indiscuté et indiscutable, elle se transforme en alibi quand le vent se met à souffler, et lorsque la tempête arrive, l'étude Gartner sait se transformer rapidement en parapluie efficace.

Toute la difficulté, et c'est probablement la fonction principale du gestionnaire informatique à Québec, c'est de choisir la bonne. En effet des études Gartner, il y en a beaucoup. Alors le gestionnaire informatique lit beaucoup et soupire. Parfois il se met à transpirer. En voilà une qui annonce que 90% des entreprises dans le monde utliseront des logiciels libres avant 2012 :

http://news.zdnet.co.uk/software/0,1000000121,39379900,00.htm

Bonne lecture et bonne fin de semaine !

Les Pays-Bas et les logiciels libres

Mon, 24 Mar 2008 16:25:52 -0500

L'information n'est pas toute fraîche mais elle se devait d'être référencée ici :

http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=878

Islande et Malaisie

Mon, 24 Mar 2008 15:53:29 -0500

Un lien très instructif sur les politiques gouvernementales concernant le logiciel libre en Islande et en Malaisie :

http://www.openmalaysiablog.com/2008/03/icelands-strong.html

Le point qui est frappant est qu'il s'agit toujours de décisions au plus haut niveau de l'État.

La requête en jugement déclaratoire en Espagnol.

Thu, 20 Mar 2008 06:33:41 -0500

Décidément, cette cause intéresse bien au delà des frontières québécoises ....
Voici la version traduite de la requête en espagnol sur :

http://aty.hipatia.net/elgg/orbastos/files/-1/35/Savoir-Faire+Linux.pdf

C'est une version non-officielle, mais qui peut être utile.
Merci à Oscar Roberto Bastos

Un message de l'association italienne pour le logiciel libre

Wed, 19 Mar 2008 18:03:25 -0500

Ce message étant destiné à nous tous, je vous le transmets tel quel et vous recommande particulièrement le document pdf sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles en informatique. CB.

Chers amis Québécois,

Je me nomme Antonio Russo et je suis le trésorier de l'association italienne pour le logiciel libre. En 2007 nous avons présenté une requête de jugement dans les Tribunaux Administratifs de Rome et nous avons gagné :

http://softwarelibero.it/abbiamo_vinto_fr

Maintenant nous sommes dans l'attente du jugement en deuxième degré. Si vous avez besoin d'informations juridiques pour ce qui concerne ce sujet n'hésitez pas à nous contacter.

Je vous informe aussi de la publication de cette étude en langue française sur les responsabilités politiques dans la constitution des monopoles dans le secteur informatique :
http://softwarelibero.it/files/Le_role_Etat_monopoles_informatique.pdf

Je vous souhaite une très bonne journée

Antonio